CANADA | Le Protecteur du citoyen du Québec publie deux rapports d’enquête

Le Protecteur du citoyen du Québec (Canada) a rendu publics deux rapports d’enquête : un sur l’organisation des services d’intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l’extérieur des voies carrossables et l’autre sur la gestion de la contribution financière des parents au placement de leur enfant mineur.

 

L’organisation des services d’intervention d’urgence lorsqu’un accident survient à l’extérieur des voies carrossables

Le Québec est un vaste territoire dont une grande partie n’est pas couverte par le réseau routier, ni par les télécommunications de secours, ce qui complexifie les services d’urgence lorsque requis. Le Protecteur du citoyen a réalisé une enquête systémique sur cette question à la suite d’une plainte d’un citoyen. Il en est venu à la conclusion qu’une meilleure organisation des services d’urgence hors route s’impose afin d’en accroître la qualité et l’accessibilité. Il a donc recommandé aux ministères impliqués une réorganisation des services, notamment pour que les ambulanciers aient dorénavant l’obligation d’intervenir  à l’extérieur des voies carrossables. 

 

La contribution financière au placement d’enfants

 Entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, 20 623 enfants étaient hébergés dans un milieu substitut au Québec (familles d’accueil, centres jeunesse), notamment parce que leurs parents ne pouvaient pas en assurer la charge. L’État assume les coûts de ce placement. Une contribution financière est toutefois exigée des parents pour couvrir une partie des frais d’hébergement et d’alimentation. Le Protecteur du citoyen souscrit pleinement à l’importance du maintien de la responsabilité parentale pendant le placement et ne remet pas en question cette contribution financière. Toutefois, à la suite d’une enquête systémique, il a constaté des disparités dans l’application de cette contribution financière d’un centre jeunesse à l’autre. Il a donc fait des recommandations aux ministères impliqués, notamment pour harmoniser les façons de faire.

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