FRA | Lutte contre l’homophobie, la transphobie et la discrimination

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) présente aujourd’hui son rapport sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination au motif de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre aux députés du Parlement européen.

Le rapport de la FRA révèle que dans certains États membres de l’UE, la législation et les pratiques augmentent la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), tandis que dans d’autres, les droits des personnes LGBT sont restreints ou négligés – ce qui crée une situation inégale dans la protection des droits des personnes LGBT en Europe.

Ce rapport répond à la demande du Parlement européen d’examiner en profondeur la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), suite à la constatation, dans certains États membres de l’UE, de législations restrictives à l’encontre de leurs droits.

Le rapport de la FRA met en lumière trois problèmes sous-jacents auxquels sont confrontées les personnes LGBT au sein de l’UE, à savoir qu’elles doivent vivre dans le silence et l’invisibilité, qu’elles sont victimes de violentes attaques et qu’elles ne sont pas traitées sur un pied d l’égalité, par ex mple dans le monde du travail, du logement (par les propriétaires) ou lors de déplacements dans l’UE.

Selon Morten Kjaerum, directeur de la FRA: «Nos recherches ont identifié des évolutions positives, mais également des domaines où peu de choses ont changé depuis notre dernière étude en 2008, si ce n’est parfois vers le pire. À titre d’exemple, un nombre croissant d’États membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier, tandis que d’autres ne reconnaissent pas ce droit – ce qui a des conséquences aussi bien juridiques que pratiques pour les citoyens désireux de s’installer dans d’autres États membres de l’UE. Les attitudes et stéréotypes négatifs apparaissent communément à l’origine de l’inaction ou des évolutions négatives observées dans un certain nombre d’États membres dans notre rapport».

Les tendances en matière de législation concernent les domaines suivants: protection juridique contre la discrimination, liberté d’assemblée et d’expression, discours de haine et crimes/délits motivés par la haine, signification du concept de ‘membre de la famille’ aux fins de la liberté de circulation, asile et protection des personnes LGBT, et la possibilité (et exigences afférentes) pour les personnes transgenres d’avoir accès à un traitement en vue d’un changement de sexe et de pouvoir faire reconnaître leur changement de sexe par la loi.