FRANCE | Rapport annuel 2011 du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits vient de célébrer son premier anniversaire. A cette occasion, il vient de remettre au Président de la République le rapport d’activité du Défenseur des droits pour l’année 2011. Ce document trace un bilan complet de l’action au cours des douze derniers mois. Il explique le travail que l’institution a mené en reprenant, avec des pouvoirs et des missions élargis, l’ensemble des actions du Médiateur de la République, du Défenseur des Enfants, de la Halde et de la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité.

Au cours de cette année particulière, les services du Défenseur ont instruit près de 100 000 cas dont ils ont été saisis. Pour 2012, l’ambition de l’institution demeure de défendre les droits et les libertés individuelles de tous les citoyens.

Source: Défenseur des droits

Le rapport complet est téléchargeable en PDF.

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