Back
Copenhague a accueilli en décembre 2009 la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à laquelle ont pris part les dirigeants politiques de la planète et beaucoup d'organisations non gouvernementales. Un grand nombre de manifestations se sont aussi déroulées en marge de la conférence.
Certaines organisations avaient indiqué par voie de presse qu'elles n'entendaient pas manifester en ayant recours uniquement aux méthodes habituelles – une promesse que certaines d'entre elles ont tenue.
En vue des perturbations annoncées, les forces de police font construire de grandes cages dans des cellules de détention spécialement aménagées dans un grand entrepôt. Elles font également appel à des renforts.
Le 12 décembre 2009, une très grande manifestation qui rassemble près de 100 000 personnes se déroule dans le calme. Mais la situation dégénère lorsqu'un groupe beaucoup moins nombreux de manifestants plutôt violents intègre la queue du cortège. La police intervient pour isoler ces derniers des manifestants qui défilent pacifiquement et procède à l'arrestation préventive de 905 personnes, qui sont placées en rangs, les mains attachées derrière le dos avec des menottes en plastique. La température ce jour-là frise le point de congélation. Il est prévu de procéder au transfert rapide des prisonniers vers l'entrepôt, mais le nombre d'autocars est insuffisant et l'opération prend plusieurs heures de retard. La plupart des prisonniers doivent rester assis pendant quatre à cinq heures à même le sol, sans nourriture, sans eau et sans accès à des toilettes. Après deux heures trente d’attente, on demande la présence d'un médecin, qui recommande à la police de marcher avec certains des prisonniers afin de prévenir tout risque pour la santé.
Après le transfert à l'entrepôt de tous les détenus, ces derniers reçoivent de l'eau, de la nourriture et, au besoin, des soins médicaux; on les conseille sur leurs droits et on les informe de la possibilité de communiquer avec un avocat ou la famille. La plupart d'entre eux – environ 600 – sont libérés peu après leur arrivée.
Enquête de l'ombudsman et conclusions
Le 14 décembre 2009, l'ombudsman parlementaire du Danemark entreprend une enquête en sa qualité de mécanisme national de prévention conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Son rapport final est présenté le 20 décembre 2010.
De l'avis de l'ombudsman, la logistique de transport prévue par la police présentait des risques, car les détenus ont été contraints de rester assis dans la rue beaucoup trop longtemps dans des conditions extrêmement difficiles, sans eau et sans coussin. De plus, il a fallu attendre plus de deux heures trente avant que la police ne décide de faire marcher certains d'entre eux. Le manque d'installations sanitaires contrevenait, selon l'ombudsman, à l'interdiction de traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme).
L'ombudsman a recommandé que la police s'efforce de mettre à disposition des détenus des installations sanitaires dans un délai raisonnable, que la fourniture de coussins et d'eau soit une pratique normale lorsqu'on prévoit des arrestations de masse, qu'une équipe médicale soit présente et que des mesures soient prises pour que les interrogatoires nécessaires soient effectués le plus rapidement possible et que le temps de détention soit le plus court possible.
L'ombudsman n'a pas fait de remarques concernant le traitement et les conditions de détention des personnes dans l'entrepôt, bien qu'il ait noté que les soins médicaux ont été apportés rapidement à la suite de son inspection et que les détenus souffrant de maladies chroniques ont eu accès à leurs médicaments au cours du processus d'enregistrement.
google translate
