FRANCE | Sports sans discrimination - Défenseur des droits lance un appel à réclamations appel à réclamations

Multiplicité des réglementations et des disciplines, diversité des pratiques, enjeux économiques et politiques, la question des discriminations dans le domaine sportif reste une question complexe. Afin de mieux cerner les enjeux mais aussi d’apporter des réponses concrètes aux victimes, le Défenseur des droits appelle les usagers qui se sentiraient  victimes de discrimination à le saisir directement sur son site internet. Cet appel est ouvert à tous ceux qui pratiquent une activité sportive en loisir, comme amateur ou comme professionnel et à tous ceux qui ont un emploi dans le domaine sportif. Les motifs de discrimination peuvent être multiples : origine, nationalité, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, âge ou handicap. 

L’opération permettra notamment d’alimenter les travaux du groupe de travail sur les discriminations et la promotion de l’égalité dans le sport qui se réunira à partir de février 2014.

Le groupe de travail sera plus particulièrement attentif aux critères de discrimination liés :

• à l’origine/nationalité : les quotas fondés sur la nationalité dans les règlements des fédérations sportives ou toute autre discrimination fondée sur l’appartenance à une communauté ou un territoire, les restrictions à la délivrance de licences amateurs aux jeunes étrangers, les refus d’accès aux infrastructures opposés à des clubs identifiés comme « communautaires » ;
• au sexe, à l’identité de genre, à l’identité sexuelle : les inégalités d’accès aux disciplines sportives (la mixité à l'école et les inégalités de traitement entre filles et garçons en matière d’éducation physique et sportive, le poids des préjugés) ; l’accès aux postes à responsabilités d’entraînement et d’encadrement dans le monde sportif, l’homophobie dans le sport,…;
• au handicap : les difficultés d’accès aux activités sportives récréatives, périscolaires ou en qualité d’amateur, l’accessibilité des complexes sportifs / des compétitions (Établissement recevant du public, mixité des compétitions) ;
• à l’âge : exemple des réclamations traitées sur l’âge des arbitres (à l’entrée et en cours de carrière) ;
• à la religion : accès aux activités sportives et revendications confessionnelles.

Les travaux du groupe pourront permettre au Défenseur des droits d’émettre des recommandations en vue de réformer les textes ou les pratiques, et participer à l’élaboration d’actions ou d’outils de promotion de l’égalité.

Source: Bureau du Défenseur des droits, France