Back
Après avoir suscité quelque scepticisme lors de sa création, le Médiateur fédéral semble, à l'heure actuelle, solidement ancré dans le paysage institutionnel.
En effet, tant l'utilité sociale du mode alternatif de résolution des conflits entre administrés et administration qu'il incarne que sa complémentarité avec d'autres mécanismes administratifs et juridicitionnels, sont largement reconnus et appréciés.
Ce colloque s'inscrit dans cette perspective : il place le 15e anniversaire de la loi instaurant des médiateurs fédéraux sous le signe, non plus des questionnements existentiels mais de la consolidation de l'institution.
La réflexion menée portera sur les réformes susceptibles de conforter le Médiateur fédéral dans l'édifice fédéral belge et ce, dans trois directions : la consolidation constitutionnelle, la consolidation dans l'environnement institutionnel et la consolidation des compétences.
Les exposés des orateurs et les débats qu'ils susciteront constitueront des pistes concrètes de réformes constitutionnelles, législatives et administratives.
Découvrez le programme du colloque Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle: des réformes nécessaires ?
google translate
