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Monsieur Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a rendu public le rapport de la mission qu'il avait constituée sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
La notion de maltraitance financière retenue par la mission s’entend comme « acte commis sciemment à l’égard d’une personne âgée en vue de l’utilisation ou de l’appropriation de ressources financières de cette dernière à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ». Ce concept revêt donc un caractère multiforme, il inclut les abus pratiqués individuellement ou collectivement : vol, extorsion de fonds, procuration frauduleuse, signature forcée, héritage anticipé, prélèvement indu de biens ou d'argent, donation en échange de promesses non tenues...
La maltraitance financière est un phénomène encore sousestimé en France. Si le droit français envisage depuis longtemps les abus à l’égard des personnes vulnérables, cette forme insidieuse de maltraitance reste encore mal connue et mesurée.
L’un des axes fort du rapport est de montrer que la maltraitance financière à l’encontre des personnes âgées hébergées en établissements provient majoritairement de la prolongation de pratiques intra-familiales abusives commencées au domicile et dont un proche (souvent un descendant) est le responsable. Le propos du rapport n’est donc pas de stigmatiser les établissements mais bien plutôt de mettre à profit la grande expérience des professionnels qui y travaillent pour mieux cerner et traiter les ressorts de cette maltraitance.
Pour plus d'information : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-05-350
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