BackCe 23 mars 2011, L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a publié un rapport intitulé L'accès à la justice en Europe: défis et perspectives. Il a été présenté lors de la conférence organisée à Budapest par la présidence hongroise du Conseil de l'Union européenne, avec le soutien de la FRA: « La protection des victimes dans l'UE: comment agir dans l'avenir ».
Le rapport fournit une analyse comparative de l'accès à la justice dans les États membres de l'UE. Il fait également état de nombreux obstacles qui entravent la possibilité pour les victimes de faire valoir leurs droits. Le rapport met en lumière plusieurs problèmes qui dissuadent ou empêchent les victimes de faire valoir leurs droits en saisissant la justice:
* la longueur excessive des procédures, qui semble être le problème le plus fréquent dans tous les États membres ;
* le montant élevé des frais de justice, dont les honoraires des avocats et les frais de procédure ;
* les indemnisations accordées, très variables d'un État membre à l'autre, qui paraissent dans certains cas trop faibles pour avoir un effet dissuasif ou réparer pleinement le préjudice subi.
Le rapport épingle également des pratiques prometteuses dans certains États membres, parmi lesquelles:
* des procédures accélérées ;
* des centres de consultation juridique ou de travail pro bono offrant aux victimes une représentation et des conseils gratuits ;
* des procédures simples, qui permettent aux victimes de se représenter elles-mêmes.
* des alternatives aux procédures judiciaires pour régler un litige, telles que la médiation ou d'autres mécanismes extrajudiciaires ;
Pour de plus amples informations: Rapport en anglais et communiqué de presse.
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