20. Juni 2013
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, publie jeudi 20 juin son deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l’exige la loi organique du 29 mars 2011 : 100 000 réclamations, reflets d’une société minée par les incertitudes.
31. Mai 2013
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a été présélectionné en nomination au prestigieux palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du Canadian Lawyer Magazine. Cette liste rend hommage aux avocats « qui ont du pouvoir et qui influencent les lois, le système judiciaire et la profession juridique au Canada de nos jours ».
7. Mai 2013
Le Protecteur du citoyen du Québec (Canada) a rendu publics deux rapports d’enquête : un sur l’organisation des services d’intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l’extérieur des voies carrossables et l’autre sur la gestion de la contribution financière des parents au placement de leur enfant mineur.
11. März 2013
L’enquêteur correctionnel du Canada estime que les écarts entre les occasions et les résultats offerts aux Autochtones et aux non autochtones continuent de s’agrandir. L’enquêteur correctionnel considère qu’un leadership plus solide et une mise en œuvre plus efficace des initiatives visant les Autochtones prévues par la loi sont requis pour régler le problème croissant dans les prisons du Canada.
11. März 2013
Un nouveau rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) met en évidence les obstacles particuliers que peuvent rencontrer certaines personnes et les inégalités de traitement dont elles peuvent faire l'objet en matière d'accès aux soins de santé, en raison d'une combinaison de caractéristiques personnelles (par exemple, l'origine ethnique, le sexe, l'âge, un handicap).
28. Februar 2013
L’enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
29. November 2012
Le rapport annuel 2011-2012 du Protecteur du citoyen a été déposé le 1er novembre 2012 à l’Assemblée nationale du Québec. Raymonde Saint-Germain, la protectrice du citoyen, appelle les dirigeants de ministères et d’organismes à davantage de transparence et d’équité dans un contexte où elle constate de nombreux écarts entre les engagements inscrits aux politiques, programmes et plans d’action et la réalité vécue par les citoyens.
19. November 2012
Le 39e Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement le 23 octubre 2012. Dans son rapport, l'enquêteur correctionnel du Canada, M. Howard Sapers, a attiré l'attention sur l''augmentation considérable du nombre et de la prévalence d'incidents graves d'automutilation dans les pénitenciers.