France | 5ème séminaire du réseau IPCAN

Les 17 et 18 octobre 2019, le Défenseur des droits et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) co-organisent le 5e séminaire du réseau IPCAN à Paris.

Les résultats d’enquêtes récentes^[1], parmi lesquelles celles de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)^[2], révèlent un niveau élevé de confiance de la population envers la police dans les pays de l’Union Européenne. Toutefois, cette confiance est assez variable d’un pays à l’autre, et diminue chez les personnes victimes de manquements à la déontologie de la sécurité, de discriminations, ou de violences de la part des forces de l’ordre.

Les organismes nationaux indépendants en charge du contrôle externe des forces de sécurité, membres du réseau IPCAN^[3], sont amenés à recevoir des plaintes dénonçant des cas de comportements inappropriés, tels que des discriminations, des situations où il est fait un usage disproportionné de la force ou encore des difficultés rencontrées par les victimes ou des groupes vulnérables dans leurs relations avec la police.

Bien que le profilage soit considéré par les forces de sécurité comme un outil pour mener des actions de prévention, d’investigation et de poursuite d’infractions pénales, il peut, dans certaines situations, être discriminatoire et illégal et ainsi affecter la confiance envers les autorités et stigmatiser certaines communautés.

Les développements technologiques font également émerger de nouveaux risques de profilage illégal. Les programmes d’enquête informatisés ou les outils de reconnaissance faciale traitant des données peuvent entrer en contradiction avec le principe de non-discrimination et le droit en matière de protection des données personnelles.

Intitulé « Les relations police-population: enjeux et pratiques », le 5ème séminaire du réseau IPCAN est organisé par le Défenseur des Droits et la FRA. Le séminaire a pour objectif d’analyser les différentes formes d’interaction entre police et population et les situations pouvant aboutir à des tensions.

A travers des tables rondes et des sessions plénières, le séminaire abordera en particulier trois thématiques :

• les discriminations et le profilage, en particulier au cours des contrôles
  d’identité ;
• la gestion des manifestations publiques ;
• l’accueil et la protection des victimes et des groupes vulnérables.

Il sera l’occasion d’explorer les défis concrets auxquels les forces de l’ordre sont confrontées et d’identifier les moyens de les surmonter à partir d’expérimentations et de formations qui ont pu faire leurs preuves.

Cet évènement rassemblera près de 150 praticiens disposant d’une expertise, tels que des membres des forces de police, des autorités publiques, des organismes de contrôle externe des forces de l’ordre, des juristes, des services d’aide aux victimes, des chercheurs et d’autres experts, ainsi que des représentants d’organisations internationales et des institutions de l’Union Européenne.

Source: Le Defenseur des droits, France

[1] Voir les enquêtes EUROSTAT sur la confiance dans la police dans l’étude “ Evaluation moyenne de la confiance par domaine, sexe, âge et niveau d’éducation ”, https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-datasets/-/ilc_pw03 ; http://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/Chart/getChart/themeKy/18/groupKy/88

En France, l’enquête sur l’accès aux droits du Défenseur des droits « Relations police/population : le cas des contrôles d’identité » relève que de façon générale, 82% de la de la population a confiance dans la police. Etude de 2016, Défenseur des droits, https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-enquete_relations_police_population-20170111_1.pdf.

[2] Second European Union Minorities and Discrimination Survey – Main results report (p.69), EU Agency for Fundamental Rights, https://fra.europa.eu/en/publication/2017/eumidis-ii-main-results.

[3] Concernant IPCAN, voir https://ipcan.org/fr/