FRANCE | Appréciation en demi-teinte sur l’effectivité des droits des enfants en France

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont rendu leur premier rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) au Comité des droits de l’enfant de l’ONU, à Genève, lundi 8 juin.

Ce rapport s’appuie sur les observations, analyses et réclamations de l’Institution depuis sa création en 2011. Des progrès ont certes été réalisés dans différents domaines (handicap, protection de l’enfance, refondation de l’école, plans contre l’autisme, plan national de lutte contre la traite d’êtres humains, etc) mais ils sont encore trop peu nombreux.

Ce rapport fait le constat qu’il persiste encore une méconnaissance globale de cette Convention et que des difficultés récurrentes d’accès aux droits demeurent pour les enfants les plus vulnérables, c’est-à-dire les enfants pauvres, handicapés ou étrangers. Méconnaissance accompagnée d’une défiance à l’égard de la notion centrale de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Des inégalités territoriales entre les départements de la métropole mais surtout avec ceux de l’Outre-mer subsistent sur les questions notamment de protection de l’enfance, d’accès aux soins et à l’éducation. Les inégalités sociales, l’exclusion, la montée de la pauvreté dans notre pays doivent être combattues avec force.

Pourtant cette Convention devrait être considérée comme un instrument de progrès social car les principes de non-discrimination, d’intérêt supérieur de l’enfant ou encore de droit à l’expression et la participation sur les décisions concernant un enfant sont de véritables leviers privilégiés.

Alors que nous célébrons le 25ème anniversaire de cette Convention, la prise en compte de ses principes fondamentaux dans les politiques publiques et les pratiques restent encore trop insuffisantes.

Le Défenseur des droits souhaite que la France prenne toutes les dispositions nécessaires pour garantir la mise en application concrète pour tous de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Source: Défenseur des droits, France