BackL’ombudsman des vétérans, Guy Parent, a publié aujourd’hui les résultats d’une évaluation de la mise en œuvre, par Anciens Combattants Canada, des huit recommandations contenues dans son rapport de 2011 intitulé Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions : Une question d’équité procédurale, et son rapport de 2012 intitulé Le droit des vétérans à la divulgation : Une question d’équité procédurale. Les deux rapports précisaient les améliorations requises pour assurer la transparence et l’équité du processus de présentation et d’évaluation des demandes de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada.
« Les vétérans ont besoin de connaître les éléments de preuve qui sont utilisés pour rendre une décision concernant leur demande de prestations d’invalidité; ils doivent savoir comment on arrive à ces décisions; il faut que les résultats leur soient clairement communiqués et qu’ils en comprennent l’impact, » explique l’ombudsman. « Je demande, en priorité, que le ministre des Anciens Combattants et Anciens Combattants Canada fournissent aux demandeurs une copie de leurs dossiers médicaux relatifs au service et tout autre renseignement dont tiendront compte les arbitres pour rendre une décision concernant leur demande de prestations d’invalidité. »
« Ne pas fournir des motifs suffisants à l’appui des décisions va à l’encontre des exigences de la Loi sur les pensions et de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, » affirme M. Parent. « En outre, en ce qui a trait à l’obtention des éléments de preuve, en ne s’assurant pas que le demandeur reçoit une copie des éléments de preuve recueillis en son nom, le Ministère porte atteinte à l’obligation du demandeur, imposée par la loi, de justifier sa demande. »
Jusqu’à présent, quatre des recommandations formulées dans le rapport de 2011 ont été partiellement mises en œuvre par le Ministère; deux des recommandations contenues dans le rapport de 2012 l’ont été entièrement, et deux ne l’ont pas été du tout.
« Les résultats de cette évaluation ne présentent qu’un aperçu ponctuel de la situation, » signale M. Parent. « Bien qu’Anciens Combattants Canada continue à faire des améliorations, il reste encore du travail à accomplir. J’ai bon espoir que, grâce au nouveau groupe de travail sur les communications centrées sur les vétérans d’Anciens Combattants Canada, qui se penche sur la façon dont le Ministère communique avec les vétérans, les préoccupations figurant dans mon rapport de suivi seront entièrement abordées. Cela garantirait un traitement plus équitable des vétérans sur le plan procédural, et réduirait le nombre de décisions faisant l’objet d’appels coûteux en temps et en argent. »
Source: L’ombudsman des vétérans, Canada
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