Canada | Enquête du Protecteur du citoyen du Québec : des enfants injustement privés de la gratuité des soins de santé

Dans un rapport d’enquête spéciale, rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen du Québec fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

Pourtant, ces enfants sont nés au Québec et sont, de ce fait, citoyens canadiens. De plus, ils résident au Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie et du Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Selon Marie Rinfret, protectrice du citoyen du Québec, « en excluant ces enfants du régime public, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) risque de les priver de soins de santé et de services sociaux dont ils ont besoin pour se développer ».

Pour plus d'information visitez le site du Protecteur.

Source: Protecteur du citoyen du Québec