FRANCE | Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits va enquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés

Alertée par les associations, membres de son comité d’entente Précarité, et par voie de presse, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a décidé de se saisir d’office de risques d’atteintes aux droits et libertés ainsi que d’éventuelles situations de discrimination dans le contexte de la préparation et de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront à Paris à l’été 2024.

Au fur et à mesure de la mise en place des mesures visant à assurer la sauvegarde de l’ordre public lors de cet évènement exceptionnel, le Défenseur des droits pourra ainsi mener une enquête indépendante, impartiale et dans le respect du principe du contradictoire, sur les risques susceptibles de résulter notamment :

  • des restrictions de la liberté d’aller et venir dans les zones environnant les épreuves olympiques et paralympiques ; 
  • des modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques des images collectées au moyen de systèmes de vidéo protection et de caméras installées sur les aéronefs et des actions entreprises en conséquence ;
  • de l’éviction de l’espace public de personnes jugées « indésirables » en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
  • de l’orientation des personnes sans-abri vivant à Paris vers des sas d’accueil temporaires régionaux ;
  • de la mise en œuvre des orientations du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Paris en termes de droit d’occupation des logements en résidence universitaire 

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, est chargé de défendre les droits et libertés. Il a notamment pour mission de défendre les droits des usagers des services publics de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Il mène ses investigations de manière indépendante et impartiale, dans le respect du principe du contradictoire et analyse tout dysfonctionnement éventuel de services publics ou d’administration.

 

Source: Défenseur des droits, France

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