BackL’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé aujourd’hui à la Municipalité régionale de Niagara d’améliorer ses pratiques, l’enquête menée par lui ayant conclu que le processus d’embauche de l’ancien directeur général, Carmen D’Angelo, avait été « compromis » en raison de fuites de renseignements confidentiels orchestrées de l’intérieur au bureau de l’ancien président régional.
« Le processus d’embauche du DG de la Municipalité régionale de Niagara, en 2016, était un coup monté de l’intérieur, entaché par la divulgation inappropriée de renseignements confidentiels à un candidat – candidat qui a finalement réussi à être sélectionné et qui est devenu l’administrateur le plus haut placé de la région », écrit M. Dubé dans son rapport, intitulé Un coup monté de l’intérieur.
M. D’Angelo a obtenu des documents confidentiels avant et durant le processus d’embauche, a conclu l’Ombudsman. Ces documents comprenaient un rapport sur la composition du comité de recrutement, les noms et les biographies des candidats potentiels, ainsi que les questions avec suggestions de réponses pour ses entrevues. Plusieurs des documents provenaient du bureau du président régional alors en poste, dont le personnel a aussi aidé M. D’Angelo à préparer sa demande et a joué un rôle central dans le processus d’embauche, bien que ne faisant pas partie du comité officiel de recrutement.
« M. D’Angelo a reçu des renseignements de fond à utiliser dans sa demande de candidature, qui provenaient d’employés internes ayant accès à de l’information non accessible au grand public ou aux autres candidats », souligne l’Ombudsman. « Le manque d’équité et de transparence dans le processus d’embauche a suscité la controverse et la méfiance au sein de la Région et a miné la confiance du public envers le gouvernement local. »
L’Ombudsman a fait 16 recommandations à la Municipalité régionale pour éviter des situations semblables à l’avenir. Le Conseil régional a accepté à l’unanimité toutes les recommandations de l’Ombudsman.
M. Dubé a ouvert son enquête le 30 août 2018, après avoir reçu 113 plaintes sur des questions concernant le processus d’embauche du DG. Au total, l’Ombudsman a reçu 171 plaintes dans cette affaire. L’enquête a ciblé trois sujets : le processus d’embauche du DG en 2016, la modification et la prolongation du contrat du DG en 2017, et la réponse de la Municipalité régionale aux préoccupations du public concernant l’embauche en 2018 – dont sa nomination d’un ombudsman municipal et de vérificateurs externes de la gouvernance.
Les enquêteurs de l’Ombudsman ont mené 46 entrevues et ont examiné des milliers de documents numériques. L’Ombudsman a aussi retenu les services d’une firme de vérification respectée ayant l’expertise de la criminalistique informatique pour examiner les preuves numériques et les allégations selon lesquelles les documents divulgués illicitement auraient pu être falsifiés ou « fabriqués de toutes pièces ». Aucune preuve n’a été trouvée pour appuyer de telles allégations.
Les dossiers numériques récupérés à l’Office de protection de la nature de Niagara (l’Office), où M. D’Angelo travaillait avant d’être embauché par la Région de Niagara à l’automne de 2016, ont montré qu’il avait contemplé le remplacement de l’ancien DG de la Municipalité régionale dès décembre 2015, quand il avait créé une feuille de calcul appelé « Chemin critique du DG ». Cette feuille de calcul prévoyait précisément le jour où le Conseil régional avait tenté de congédier le DG alors en poste, un mois plus tard, et elle déterminait un échéancier de recrutement pour le nouveau DG. Avant le processus de recrutement, et tout au long de ce processus, M. D’Angelo a téléchargé, sur son ordinateur de l’Office de protection de la nature, huit documents avec des renseignements confidentiels où de l’information utile provenant de membres du personnel interne de la Région.
Après un peu moins d’une année en poste, le contrat de M. D’Angelo a été prolongé de trois années supplémentaires par le président d’alors, sans que le conseil n’en ait connaissance, et il a été modifié pour inclure une disposition stipulant qu’il obtiendrait un préavis de 36 mois pour tout congédiement, même avec motif valable. L’Ombudsman a décidé de ne pas faire de constatation sur la validité du contrat, car cette affaire est devant les tribunaux. Toutefois, il a conclu que l’absence de règlement gouvernant un tel processus à la Région de Niagara était déraisonnable.
La controverse qui a entouré le processus d’embauche du DG est apparue en avril 2018, quand le St. Catharines Standard a publié le premier d’une série d’articles révélant que M. D’Angelo avait bénéficié de fuites de documents durant son recrutement. La Municipalité régionale a répondu à ces révélations en nommant un ombudsman municipal, puis des vérificateurs externes de la gouvernance. L’ombudsman municipal a conclu qu’il n’y avait pas eu de fuites de renseignements confidentiels à M. D’angelo et que les vérificateurs avaient reçu pour directives d’enquêter sur des questions au-delà de leurs capacités. Le Conseil régional a demandé alors à l’Ombudsman de l’Ontario d’enquêter.
L’Ombudsman Paul Dubé a conclu que l’omission commise par la Région de Niagara de déterminer clairement le mandat de l’ombudsman municipal ou de demander aux vérificateurs s’ils avaient les connaissances requises était déraisonnable. Son rapport a cerné des pratiques exemplaires pour de telles enquêtes.
Les recommandations de l’Ombudsman incluent plusieurs mesures pour garantir que la municipalité préserve l’intégrité de tels processus à l’avenir, dont les suivantes :
- code de conduite ou d’éthique du personnel garantissant la protection des renseignements confidentiels
- formation du personnel sur l’utilisation des courriels personnels et la conservation des dossiers administratifs
- règlement définissant les paramètres des relations entre le conseil et le DG
- politique définissant le processus d’embauche d’un DG
- définition claire du mandat d’enquête d’un ombudsman municipal
En plus d’accepter toutes les recommandations de l’Ombudsman, la Région de Niagara a accepté de faire rapport au public et au Bureau de l’Ombudsman, tous les six mois, sur la mise en œuvre des recommandations.
« J’espère qu’en appliquant mes recommandations, la municipalité régionale regagnera en partie la confiance du public qu’elle a perdue durant le processus d’embauche du DG, et que ses pratiques et ses politiques se traduiront à l’avenir par plus de responsabilisation, de transparence, d’intégrité et d’équité dans la gouvernance locale », écrit M. Dubé dans son rapport. Il encourage vivement les municipalités partout en Ontario à étudier son rapport et ses recommandations, pour éviter de telles situations ailleurs à l’avenir.
C’est la sixième enquête générale de l’Ombudsman sur une municipalité – et sa seconde enquête sur la Région de Niagara – depuis que son mandat a été élargi pour inclure une surveillance complète des municipalités à compter du 1er janvier 2016. Jusqu’à présent, l’Ombudsman a reçu plus de 12 000 plaintes sur les municipalités, dont presque toutes ont été réglées de manière informelle.
L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public sur plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant tous les ministères, agences, sociétés, conseils, commissions et tribunaux provinciaux, ainsi que les services de protection de l’enfance et les services en français, de même que les municipalités, les universités et les conseils scolaires. L’Ombudsman n’infirme pas les décisions des représentants élus et n’établit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour garantir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. L’Ombudsman a reçu 27 419 plaintes en 2018-2019 et ses recommandations ont été majoritairement acceptées.
Source: Ombudsman of Ontario, Canada
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