CANADA | L’Ombudsman de l’Ontario fait le bilan de 2019-2020 – « Une année sans pareille »

En rendant public son plus récent Rapport annuel, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé s’est penché sur les défis inouïs et durables que la pandémie du coronavirus a posés au secteur public de la province.

« Le choc profond causé à nos infrastructures et nos systèmes publics nous permettra de tirer maintes leçons, et nous offrira des possibilités de les renforcer à l’avenir », écrit M. Dubé, dont le Bureau a traité 26 423 plaintes et demandes de renseignements sur les services du secteur parapublic durant l’année financière 2019-2020. « Comme toujours, nous sommes prêts à apporter toute notre aide. »

M. Dubé a souligné que 2019 avait été « une année sans pareille » pour le Bureau de l’Ombudsman, dans la mesure où elle a commencé par l’élargissement de son mandat à deux tout nouveaux domaines – les enfants et les jeunes pris en charge, et les services en français – et où elle s’est terminée avec la crise du coronavirus.

Travaillant à domicile durant les 15 dernières semaines, comme la plupart des fonctionnaires de l’Ontario, les membres de l’équipe de l’Ombudsman ont continué à répondre à des milliers de plaintes et demandes de renseignements, dont plus de 800 avaient trait à la COVID-19. Le 1er juin, M. Dubé a ouvert une enquête systémique au sujet de la pertinence de la surveillance exercée par la province sur les foyers de soins de longue durée pendant la pandémie.

« Comme toujours, notre engagement vise à aider les Ontariennes et les Ontariens en intervenant auprès de leurs fournisseurs de services publics », dit-il dans son rapport. Il ajoute que ce rapport « illustre les nombreuses façons dont nous avons honoré cet engagement, avant et pendant la pandémie » et montre « comment nous pouvons contribuer à améliorer les services publics – pour qu’ils soient fiables, dans les bons comme dans les mauvais moments. »

Avant l’épidémie du coronavirus, le Bureau de l’Ombudsman de l'Ontario a traité un nombre record de plaintes sur les établissements correctionnels de l’Ontario (6 000), a ouvert une enquête systémique sur les retards à la Commission de la location immobilière (qui a suscité quelque 600 plaintes), et a publié des rapports d’enquête sur une municipalité et un conseil scolaire révélant « un manque troublant de transparence qui minait la confiance du public ». Toutes les recommandations de M. Dubé ont été acceptées.

Ce Rapport annuel est aussi le premier que l’Ombudsman a publié depuis que son Bureau a assumé les responsabilités de l’ancien Commissaire aux services en français et les fonctions d’enquête de l’ancien Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes le 1er mai 2019.

Pour ce travail, l’Ombudsman a créé deux nouvelles unités, composées en grande partie d’employés de ces bureaux autrefois séparés. « Grâce au regroupement de trois bureaux distincts précédemment, un Bureau de l’Ombudsman plus dynamique a vu le jour », écrit M. Dubé.

La nouvelle Unité des enfants et des jeunes a traité plus de 1 775 cas du 1er mai 2019 au 31 mars 2020, dont 1 458 au sujet des sociétés d’aide à l’enfance. Ce rapport détaille plusieurs cas dans lesquels le personnel de l’Ombudsman a aidé des jeunes qui s’inquiétaient de leurs droits, de leur placement et de leur prise en charge. De plus, le personnel de l’Ombudsman a fait part de ses préoccupations au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires quant aux lacunes de politiques et de procédures dans les centres de justice pour la jeunesse.

La nouvelle Unité des services en français, dirigée depuis janvier par Kelly Burke, Commissaire aux services en français et Ombudsman adjointe, a traité 321 plaintes et demandes de renseignements durant cette même période de 11 mois, et son travail a entraîné des changements constructifs sur plusieurs fronts. Le premier ministre Doug Ford a notamment reconnu que les renseignements de santé publique sur la COVID-19 doivent être communiqués en français comme en anglais. La Commissaire Kelly Burke publiera un Rapport annuel séparé plus tard dans le courant de l’année financière.

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario, qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial, ainsi que des services en français, des services à la protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. L’Ombudsman n’infirme pas les décisions des élus, et ne définit pas les politiques publiques, mais il formule des recommandations pour garantir l’équité, la transparence et la responsabilisation administratives. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées par le gouvernement, ce qui a donné lieu à de nombreuses réformes, notamment en ce qui concerne l’aide aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont en situation de crise, l’amélioration du financement des médicaments et du dépistage néo-natal, et le renforcement du suivi des détenus en isolement.

Source: Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, Canada