BackL’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé lancé vendredi dernier, 25 janvier 2019, deux nouveaux outils de référence à l’intention des dirigeants municipaux et du public, pour contribuer à une application uniforme des lois sur les réunions publiques partout dans la province.
Pour la toute première fois, les centaines de décisions rendues par le Bureau de l’Ombudsman dans ses enquêtes sur les réunions municipales à huis clos (effectuées depuis 2008) sont consultables par sujet, municipalité et autres points précis de la loi, dans son nouveau recueil numérique des cas. Voir Réunions publiques: Recueil des cas, à www.ombudsman.on.ca/recueil.
«Notre ligne directrice générale pour les réunions publiques a toujours été “En cas de doute, ouvrez la réunion au public”», a dit M. Dubé. «Maintenant nous pouvons dire aussi “En cas de doute, consultez notre recueil”».
Ce recueil est la toute première ressource du genre au Canada. «Nous sommes convaincus que cette ressource sera précieuse pour tous les intervenants municipaux, qui pourront y consulter les lois applicables, les définitions que nous utilisons, et voir comment elles sont appliquées», a dit l’Ombudsman. «Notre objectif est de promouvoir le respect de la loi et de renforcer la transparence en aidant les décideurs à mieux être informés à propos de la loi.»
La mise en ligne de ce recueil coïncide avec la parution de la plus récente version du guide de référence rapide de l’Ombudsman sur les règles des réunions publiques dans la province – Réunions publiques : Guide pour les municipalités. Ce guide, en format de poche (précédemment publié sous le nom de Guide des réunions municipales : Loi sur la transparence), est envoyé à chaque greffier et à chaque membre de conseil municipal en Ontario après les élections municipales, et affiché en ligne. Il comprend des conseils et des suggestions de pratiques exemplaires pour les dirigeants, et intègre de récents changements apportés à la loi.
«Les responsables municipaux et le public demandent souvent à notre personnel dans quelles circonstances une réunion doit se tenir à huis clos», a dit M. Dubé. «Bien que nous ne puissions pas donner d'avis juridiques, une partie importante de notre travail pour améliorer la gouvernance en général consiste à partager des conseils et des pratiques exemplaires.»
Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, les réunions des conseils municipaux, des conseils locaux et de leurs comités doivent se tenir en public, à certaines exceptions précises près. Chaque municipalité est tenue d’avoir un enquêteur chargé d’enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos; l’Ombudsman est l’enquêteur pour environ la moitié des 444 municipalités de l’Ontario.
L’Ombudsman reçoit et examine aussi des plaintes générales au sujet des municipalités, des conseils scolaires, des universités et de plus de 500 ministères, organismes, conseils, commissions, sociétés et tribunaux du gouvernement provincial. Officier indépendant de l’Assemblée législative de l’Ontario, l’Ombudsman recommande des solutions aux problèmes administratifs individuels et systémiques.
Source: L´Ombudsman de l´Ontario, Canada
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