BackIl y a 50 ans, le Protecteur du citoyen faisait ses débuts pour assurer le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics québécois. Depuis lors, il a traité plus de 910 000 demandes. Ces citoyens et citoyennes ont trouvé auprès de lui un recours indépendant, facile d’accès, gratuit et efficace pour faire valoir leurs droits auprès des ministères, organismes et instances du gouvernement du Québec.
Aujourd’hui, 98% de ses recommandations sont acceptées par les services chargés de les mettre en application. Pour Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen, l’anniversaire de l’institution permet de constater le chemin parcouru:
«Je suis vraiment fière de prendre part à l’aventure de cette grande et noble institution. Au fil des cinq décennies, le Protecteur du citoyen n’a jamais cessé de s’imposer comme une voix forte au service des femmes et des hommes qui ont recours aux services publics. Nous voyons toutes sortes de détresses chez les personnes qui ont de la difficulté à obtenir les services auxquels elles ont droit. Pour certaines, c’est un parcours du combattant. Chaque jour, nous contribuons à obtenir justice pour un grand nombre d’entre elles. Notre travail nous amène aussi à constater la bonne volonté de la majorité des employés de l’État chargés de répondre à leurs besoins. Nous travaillons dans l’objectif partagé d’améliorer la qualité et l’intégrité des services publics.»
Indépendance et impartialité
Mis en place le 1er mai 1969, le Protecteur du citoyen visait à répondre à la place croissante des services publics dans la vie quotidienne des gens.
La Loi sur le Protecteur du citoyen, adoptée en 1968, a donné naissance à une organisation chargée d’enquêter sur des cas d’erreurs ou d’abus de ministères ou d’organismes du gouvernement du Québec.
Me Louis Marceau a été le premier protecteur du citoyen, du 1er mai 1969 à 1976. Lui ont succédé Me Lucie Patenaude (1976-1982), M. Yves Labonté (1982-1987), Me Daniel Jacoby (1987-2001), Mme Pauline Champoux-Lesage (2001-2006), Mme Raymonde Saint-Germain (2006-2016) et Me Marie Rinfret depuis 2017. Rappelons que la ou le titulaire de la fonction est nommé par les deux tiers des élus à l’Assemblée nationale, provenant de toutes les formations politiques, ce qui lui confère l’indépendance et l’impartialité indispensables à sa fonction.
Aujourd’hui, nos quatre grands mandats
À ses débuts, le Protecteur du citoyen a d’abord eu pour mission de traiter uniquement les plaintes concernant les ministères et les organismes, incluant les centres de détention relevant du ministère de la Sécurité publique du Québec. En 2006, il s’est vu confier le mandat de veiller au respect des droits des usagers et usagères du réseau de la santé et des services sociaux. Dans ce domaine, il intervient en deuxième recours, après l’intervention du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement visé par la plainte.
Depuis 2017, le Protecteur du citoyen assure également le traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics. Toute personne peut ainsi faire une telle divulgation, en bénéficiant de la confidentialité nécessaire et d’une protection contre d’éventuelles représailles.
Source: Le Protecteur du Citoyen, Canada
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