BackLe 31 mai 2024, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel. Il y commente le projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec.
M. Dowd y salue la proposition d’ajouter la possibilité d’effectuer une fouille par balayage corporel, beaucoup moins intrusive que d’autres types de fouilles en milieu carcéral.
En vue de bonifier le projet de loi, il formule deux recommandations à l’intention du ministre. Ces recommandations visent principalement à assurer, pour les personnes incarcérées :
- Leur sécurité et le respect de leurs droits fondamentaux, notamment par un encadrement du recours à l’isolement en milieu carcéral;
- La confidentialité du courrier échangé avec le Protecteur du citoyen.
Pour lire la lettre au sujet du projet contenant les recommandations du Protecteur du citoyen, veuillez cliquer ici.
Source: Le Protecteur du citoyen, Canada
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