FRANCE | Pour les 20 ans de la « loi handicap », la Défenseure des droits rappelle ses recommandations pour l’égalité des droits des personnes handicapées

Le 11 février 2005 était adoptée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Considérée à l’époque comme une refondation de la politique du handicap, cette loi se donnait pour objectifs de faciliter la participation des personnes handicapées à la vie en société et de faciliter leur maintien en milieu ordinaire. À l’occasion du 20e anniversaire de la loi, la Défenseure des droits dresse le bilan et adresse ses recommandations pour l’avenir des politiques publiques en matière de handicap.

Le 20 janvier 2025, la Défenseure des droits, a adressé une contribution à la mission d’information de la Commission des affaires sociales du Sénat visant à dresser un bilan de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À partir des réclamations qui lui sont adressées, Claire Hédon dresse dans ce document un état des lieux de l’effectivité des droits des personnes handicapées en matière de discriminations en emploi, d’éducation, d’accès aux activités périscolaires et d’accès aux biens et services.

Mardi 11 février, la Défenseure des droits participait à une matinée d’échange organisée par le Conseil économique social et environnemental. Au-delà du simple bilan, cette évènement se proposait de décrypter 20 années de politiques publiques en matière de participation citoyenne des personnes en situation de handicap et de réfléchir aux nouvelles perspectives pour l’égalité des droits et des chances.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le dossier thématique – « Handicap : 20 ans après la Loi de 2005, et maintenant ? », le dossier thématique – Lutter contre les discriminations : les recommandations du Défenseur des droits – Fiche n°11 ainsi que le Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l’examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Source: Le Défenseur des droits, France