BackLors des débats parlementaires en commission Justice, le Médiateur fédéral a rendu son avis sur un projet de loi la modifiant l’organisation pénitentiaire et notamment sur le renforcement de la formation du personnel pénitentiaire et sur l’instauration d’un service minimum.
Formation du personnel pénitentiaire
A partir de son expérience du terrain, le Médiateur fédéral confirme combien la formation du personnel pénitentiaire est déterminante pour le traitement des détenus au quotidien. Elle constitue un préalable indispensable à une professionnalisation accrue de la fonction, mais elle n’est réalisable que si les agents sont en nombre suffisant pour effectuer les tâches au sein des prisons. Une meilleure formation exige donc de prévoir les effectifs et le temps nécessaires pour permettre aux agents d’y participer.
Service minimum en cas de grève
Le Médiateur fédéral salue l’instauration d’un service minimum dans les prisons en période de grève. Il l’avait recommandé au Parlement en 2015, l’avait rappelé lors de la grève des prisons en mai 2016 et avait soutenu la déclaration publique du CPT (Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe) en 2017. L’examen des plaintes des détenus pendant les grèves de 2016 et de l’été 2018 confirment en effet l’existence de nombreuses situations intolérables.
Afin d’éviter tout traitement inhumain ou dégradant de détenus en période de grève, le Médiateur fédéral suggère que certaines balises supplémentaires soient insérées dans le projet de loi.
Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Les personnes détenues se trouvent dans une situation de dépendance absolue. L’Etat a l’obligation de garantir le respect de leurs droits et besoins fondamentaux. La manière dont les détenus sont traités par l’administration pénitentiaire constitue un bon baromètre de l’état de notre démocratie. »
Source: Le Médiateur Fédéral, Belgique
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