Canada | Première année de surveillance sur les Services en français, les Services aux enfants et aux jeunes

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a marqué aujourd’hui le premier anniversaire de l’élargissement de son mandat pour inclure les services de protection de l’enfance et les services en français, soulignant que son Bureau est venu en aide à des centaines de jeunes et de Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens au cours de l’année écoulée.

Le 1er mai 2019, l’Ombudsman a formé deux nouvelles unités spécialisées pour ce travail, dotées en grande partie d’ancien(ne)s employé(e)s du bureau de l’Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et du Commissariat aux services en français, qui avaient été fermés par législation gouvernementale. Depuis ce jour-là jusqu’au 31 mars de cette année, l’Unité des enfants et des jeunes a reçu plus de 1 650 plaintes sur les jeunes pris en charge, et l’Unité des services en français en a reçu plus de 350.

« Quand ces nouveaux domaines de compétence nous ont été transférés, il est vite devenu évident que c’était une occasion unique d’étendre la force du Bureau de l’Ombudsman – notre compétence dans le traitement des plaintes et les enquêtes, et nos 45 ans d’expérience dans l’apport de changements constructifs au sein de l’administration publique – à deux nouveaux groupes importants d’Ontariennes et d’Ontariens », a déclaré M. Dubé.

« Nos nouveaux collègues nous ont apporté leur expérience et leur passion pour la protection des droits des enfants vulnérables et des Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens. En travaillant ensemble, nous avons une force remarquable pour obtenir des résultats positifs. Tout au long de l’an passé – y compris durant cet état d’urgence en raison du coronavirus, où nous travaillons à domicile – les deux unités ont été là pour ces populations, veillant à faire entendre leurs préoccupations et à y donner des réponses. »

L’Unité des enfants et des jeunes a aidé des centaines d’enfants et de jeunes pris en charge qui n’étaient pas satisfait(e)s de leurs placements, qui s’inquiétaient de leur sécurité, ou qui ne pouvaient pas régler des problèmes liés à leur prise en charge. Le personnel de l’Unité veille à faire entendre leurs inquiétudes et à faire respecter leurs droits. L’Unité reçoit aussi des plaintes de membres adultes des familles, de fournisseurs de soins et de lanceurs d’alerte. Toutes les sociétés d’aide à l’enfance, tou(te)s les titulaires d’établissements (foyers de groupes et foyers d’accueil), les établissements de justice pour la jeunesse et les établissements de garde en milieu fermé sont tenus d’informer les jeunes pris en charge qu’ils ont le droit de contacter l’Ombudsman.

La directrice Diana Cooke, le personnel et l’Ombudsman ont également pris la parole lors de nombreux événements de sensibilisation dans le secteur de la protection de l’enfance cette année. Ils et elles participent à des séances régulières d’information avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et avec d’autres intervenant(e)s dans le secteur de la protection de l’enfance, ainsi qu’avec le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes.

L’Unité des services en français a signalé de graves préoccupations au gouvernement, notamment sur les lutrins unilingues utilisés par les ministres du Conseil des ministres lors d’annonces publiques, les alertes d’urgence communiquées en anglais uniquement, et l’importance de diffuser en anglais et en français l’information de santé publique sur la pandémie de coronavirus, y compris lors des conférences de presse du premier ministre et des ministres.

La Commissaire aux services en français, Kelly Burke, et le personnel rencontrent aussi régulièrement des intervenant(e)s communautaires et des haut(e)s fonctionnaires du gouvernement afin d’aborder de façon proactive les questions importantes pour les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens. Avant sa nomination en janvier – qui a résulté d’une recherche nationale faite par l’Ombudsman Paul Dubé avec l’aide d’un groupe de spécialistes – l’Ombudsman, qui assurait les fonctions de Commissaire par intérim, a aussi rencontré plusieurs dirigeant(e)s de la communauté, et lui et l’Unité ont accueilli une conférence internationale des commissaires linguistiques.

Les deux unités suivent le modèle opérationnel général et le système de traitement des plaintes du Bureau de l’Ombudsman, qui traite plus de 25 000 plaintes du public par année en mettant l’accent sur la réponse directe aux plaignant(e)s. Le personnel de l’Ombudsman trie les cas en vue d’un règlement rapide, les règlent en première ligne ou au niveau local dans toute la mesure du possible, et les fait remonter pour une intervention ou une enquête quand elles ne peuvent pas être réglées directement. Le personnel signale aussi les enjeux sous-jacents et travaille de manière proactive avec les organismes du secteur public pour les résoudre – ou les évalue en vue d’une enquête systémique de l’Ombudsman, au besoin.

Plus de détails seront communiqués sur le travail du Bureau de l’Ombudsman au cours de l’année financière écoulée dans le Rapport annuel que l’Ombudsman se prépare à publier à la fin juin, comme d’habitude. « J’ai hâte de partager plus de détails sur la façon dont nos deux nouvelles unités et notre unité centrale sont venues en aide à un plus vaste ensemble d’Ontariennes et d’Ontariens », a-t-il dit.

La Commissaire aux services en français, Kelly Burke, publiera un Rapport annuel séparé plus tard cet automne. Dans une déclaration, la Commissaire a souligné le travail de son unité, qu’elle dirige depuis le 13 janvier. « Nous mettons en place un pilier unique et solide en matière de surveillance, un modèle à suivre pour d’autres institutions similaires. »

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario, qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement provincial, ainsi que des services aux enfants et aux jeunes pris en charge, des services en français, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Les plaintes peuvent être déposées en ligne.

 

Source: L’Ombudsman de l’Ontario, Canada

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