BELGIQUE | Prisons : le Médiateur fédéral demande l’arrêt immédiat des fouilles à nu systématiques

Certains détenus se sont plaints auprès du Médiateur fédéral de la manière dont ils sont fouillés à nu. Mal vécues par les détenus car humiliantes, les fouilles à nu augmentent le risque de tensions en prison. Le Médiateur fédéral a enquêté sur l’organisation des fouilles à nu dans les prisons belges et publie aujourd’hui son rapport d’enquête.

Le rapport a été remis à la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, au ministre de la Justice et au Parlement fédéral. Il contient 37 recommandations, dont l’arrêt immédiat des fouilles à nu systématiques. L’administration pénitentiaire souhaite intégrer les recommandations dans sa nouvelle politique de sécurité. Le Conseil central de Surveillance pénitentiaire, institution indépendante spécifiquement chargée du contrôle des prisons, s’est engagé à en assurer le suivi.

1. Mettre fin aux fouilles à nu systématiques

Le Médiateur fédéral a constaté que des fouilles à nu systématiques sont encore organisées dans toutes les prisons alors qu’elles sont illégales. Les prisons n’examinent donc pas si ces fouilles sont vraiment nécessaires et elles ne tiennent pas compte du profil, à risque ou non, des détenus. Dans certaines prisons, les détenus qui travaillent subissent plusieurs fouilles à nu par jour, atteignant ainsi parfois un degré d’humiliation intolérable.

2. Mieux encadrer les fouilles à nu sur le terrain

La réglementation concernant la fouille à nu prévoit un certain nombre de garanties pour éviter les abus, mais elles sont trop souvent contournées. L’enquête a démontré qu’un nombre élevé de fouilles à nu sont effectuées sans aucune autorisation préalable. La direction signe l’autorisation après coup, pour la forme. La grande majorité des décisions sont motivées de manière stéréotypée et ne mentionnent aucun indice concret qui permet de justifier la fouille. Les pratiques sont très variables d’une prison à l’autre, ce qui entraîne un risque d’abus important et nourrit un sentiment d’arbitraire chez les détenus. L’enquête a néanmoins mis en évidence des bonnes pratiques qui permettent de limiter ces risques et de mieux assurer l’équilibre entre la sécurité en prison et la dignité des détenus.

3. Uniquement en dernier recours et avec la bonne méthode

Les prisons n’évaluent pas toujours la nécessité et la proportionnalité de la fouille pour répondre au risque qu’elles doivent maîtriser. Des fouilles pourraient clairement être évitées. De manière générale, la méthode de fouille à nu n’est pas correctement appliquée. Certaines prisons utilisent encore des techniques pourtant supprimées en raison de leur caractère humiliant. Ces situations peuvent mener à un risque de traitement dégradant pour les détenus.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Nous demandons que toutes les prisons mettent fin immédiatement aux fouilles à nu systématiques. Les prisons doivent, avant chaque fouille à nu, évaluer si elle est bien nécessaire, notamment en fonction du profil du détenu. Mettre une personne à nu pour l’inspecter doit absolument rester l’exception. Nous demandons que des solutions soient apportées aux problèmes constatés pour assurer, au final, un meilleur équilibre entre la sécurité des prisons et la dignité des détenus. »

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Source: Le Médiateur fédéral, Belgique