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Le rapport annuel est disponible maintenant
L’ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a publié son rapport annuel, Accès équitable au service, qui a été déposé à la Chambre des communes le 8 octobre 2024 par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.
Le rapport décrit en détail la façon dont le BOC a influencé l’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada en examinant les enjeux liés au service et les plaintes. Il comprend également trois recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et de la présidente du Conseil de direction afin d’améliorer les services de l’Agence offerts aux Canadiennes et Canadiens.
Dans la perspective de la façon dont le travail du BOC peut être un catalyseur du changement à l’Agence, la première section du rapport examine les tendances en matière de plaintes pour l’exercice 2023-2024, au cours duquel le BOC a fait une différence en :
- Répondant à plus de 4 500 demandes de renseignements;
- Recevant plus de 2 800 plaintes;
- Renvoyant près de 1 400 plaintes à la Rétroaction sur le service de l’Agence;
- Accordant la priorité à plus de 500 plaintes et en demandant à l’Agence d’examiner l’enjeu du contribuable de façon urgente.
Il s’agissait du plus grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements que le BOC ait jamais reçues, en dehors de la pandémie de COVID-19.
Le rapport explique également comment le BOC a influencé des changements à l’Agence au moyen de demandes d’amélioration des services, et il décrit les mesures prises par l’Agence à la suite de ces demandes. Par exemple, en mars 2024, l’ombudsman a demandé à l’Agence d’apporter des changements pour éviter un enjeu qui empêchait les appelants de joindre ses centres de contact pendant les heures normales de service. Par conséquent, l’Agence a modifié son système téléphonique pour permettre aux appelants d’accéder à ses lignes des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers, des entreprises et sur les prestations pendant toutes les heures où les centres de contact étaient ouverts partout au Canada, peu importe l’indicatif régional ou le fuseau horaire de l’appelant.
De plus, le rapport analyse les efforts déployés par l’Agence pour s’assurer que les populations vulnérables et difficiles à joindre obtiennent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit. Il analyse les programmes existants de l’Agence, y compris le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et le Service automatisé Déclarer simplement par téléphone, et discute de la façon dont ils pourraient être améliorés pour mieux répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens.
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Le rapport annuel est disponible ici.
Source: Bureau de l'ombudsman des contribuables, Canada
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