BELGIQUE | Rallye des commissions parlementaires

En ce début d’année, le Médiateur, Marc BERTRAND, a été auditionné par différentes commissions des Parlements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un véritable rallye qui a commencé les 6 et 7 janvier au Parlement de Wallonie dans les premières commissions qui ont pu entendre le Médiateur au sujet du rapport annuel 2018 de l’institution.

Ainsi, le lundi, la commission de la Fonction publique, du Tourisme et du Patrimoine, sous la présidence de la Députée Anne-Catherine GOFFINET, en présence de la Ministre Valérie DE BUE, a examiné les 19 recommandations générales du Médiateur. Parmi les sujets qui ont été soulignés par les membres de la commission, on retrouve l’obligation décrétale de mentionner l’existence du Médiateur sur tous les supports de l’administration, la question du délai de réponse des administrations, le projet pilote de la médiation à l’échelon des pouvoirs locaux (communes, intercommunales) et ses perspectives d’avenir, le processus de certification qualité que le Médiateur poursuit depuis plusieurs années ou encore l’élargissement du champ de compétences du Médiateur (auto-saisine, compétence pour les entreprises privées exerçant des missions de service public, la protection des lanceurs d’alerte) qui a déjà fait l’objet d’une attention particulière dans la Déclaration de politique régionale.

C’est ensuite les membres de la commission Energie, Climat et Mobilité, présidée par le Député Antoine HERMANT, en présence du Ministre Philippe HENRY, qui ont pu faire le point et questionner le Médiateur après son exposé, notamment sur la mise en œuvre de la dernière réforme des primes habitation, ou encore le transport scolaire .

Le mardi, la journée a débuté par l’audition en commission de l’Emploi, de l’Action sociale et de la Santé, présidée par le Député Dimitri LEGASSE. La situation des « maisons pirates » (SHNA – structures d’hébergement non agréés), la situation des aides à l’emploi (APE) et la bonne collaboration avec le Forem ont été évoqués par le Médiateur. La Ministre Christie MORREALE a annoncé que suite à la volonté du Médiateur, le protocole d’accord dans le cadre du traitement des réclamations avec l’AVIQ a été signé.

En commission Economie, Aménagement du territoire et Agriculture, les député.e.s sous la présidence de madame Veronica CREMASCO ont échangé avec le Médiateur et le Ministre Willy BORSUS, notamment sur la question de l’octroi des permis d’urbanisme, la future politique agricole commune (PAC), les primes à l’investissement.

La journée s’est clôturée par le passage dans la commission des Pouvoirs locaux et du Logement, présidée par le Député Philippe COURARD en présence du Ministre Pierre-Yves DERMAGNE.
Au cours de cette dernière, les députés ont longuement débattu de la question de la médiation communale et intercommunale, notamment de la mise en œuvre des protocoles de collaboration avec une vingtaine de communes wallonnes, mais aussi la mise en place du « tableau de suivi des recommandations du médiateur » et les questions touchant au logement social.

Les 13 et 14 janvier, ce fut au tour du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’examiner le rapport annuel dans la commission des Affaires générales et des Relations internationales, sous la présidence du Député Marc KERCKHOFS, en présence du Ministre-Président Pierre-Yves JEHOLET. A l’instar de la semaine précédente, une présentation générale du rapport a été faite par le Médiateur.
Plusieurs recommandations générales ont été soulevées dont, notamment, la mention de l’existence du Médiateur dans les supports de communication du Ministère, la mise en place d’un tableau de bord des recommandations comme en région wallonne, l’extension du champ de compétences du Médiateur entre autre sur base des principes de Venise du Conseil de l’Europe, l’auto saisine du Médiateur, …

Enfin, le Médiateur a terminé cette première série d’auditions par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, présidée par le Député Nicolas TZANETATOS, en présence de la Ministre Valérie GLATIGNY. Cette commission aux nombreux domaines de compétence a permis au Médiateur de mettre en lumière les recommandations formulées suite à l’examen de près de centaines de réclamations adressées par les citoyens dans les domaines des allocations d’études, des équivalences de diplômes, de l'enseignement supérieur, de l’aide à la jeunesse ou encore les subventions dans le secteur du sport.

Une quinzaine marathon pour le Médiateur qui sera encore entendu prochainement par la Commission du Budget et des Infrastructures sportives et la commission de l’Environnement, de la Nature et du Bien-être animal, pour le Parlement de Wallonie et par la commission de l’Education pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Source: Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles