CANADA | Rapport annuel de 2022-2023 du Bureau de l’ombudsman des contribuables : Accent mis sur la Charte des droits du contribuable

Le 28 novembre 2023, l’ombudsman des contribuables du Canada, M^e François Boileau, a publié son rapport annuel, Faire respecter vos droits, qui a été déposé à la Chambre des communes par Mme Iqra Khalid, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Le rapport fournit un aperçu des activités du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Le rapport détaille l’incidence du BOC en cernant les enjeux de service de l’Agence du revenu du Canada et les tendances en matière de plaintes. Il comprend également quatre recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national et de la présidente du Conseil de direction afin d’améliorer les services de l’Agence aux Canadiens et Canadiennes.

Au cours de la période couverte, nous avons continué à recevoir beaucoup plus de plaintes que les années précédant la pandémie de COVID-19, et nous avons remarqué qu’elles sont de plus en plus complexes. Nous avons reçu toutefois moins de plaintes que l’année 2021-2022. Comme lors de l’exercice précédent, de nombreuses plaintes concernaient des retards dans la réception des prestations liées à la COVID-19. De plus, environ 17 % des plaintes portaient sur le droit 5 de la Charte des droits du contribuable, qui stipule que les Canadiens et Canadiennes ont le droit d’être traités de façon professionnelle, courtoise et équitable par l’Agence.

Le rapport annuel utilise le cadre de la Charte des droits du contribuable pour souligner le travail du BOC visant à améliorer les services de l’Agence pour tous les Canadiens et Canadiennes. Il met également l’accent sur nos efforts pour communiquer avec les populations vulnérables pour connaître leurs points de vue. Le rapport se termine par une mise à jour sur les recommandations du BOC tirées de son rapport annuel de 2021–2022 et le travail que l’Agence a accompli pour s’assurer qu’elle respecte les droits des contribuables. 

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