BackAu titre de son pouvoir de proposition de réformes, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté plusieurs recommandations pour l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes du terrorisme dans sa décision 2017-193.
A partir de demandes qui lui ont été adressées depuis deux ans, le Défenseur des droits a souhaité mener cette réflexion du fait de l'évolution de la menace terroriste et de la nouvelle directive de l'Union Européenne adoptée le 15 mars 2017. Il a rencontré à cet effet des représentants des associations de victimes ainsi que des personnes qualifiées et membres du Fonds de Garantie des victimes du terrorisme.
Remises aux membres compétents du gouvernement, les recommandations formulées par le Défenseur des droits permettraient de surmonter avec succès les défis auxquels le dispositif public est aujourd'hui confronté et de traduire les nouvelles exigences européennes. Elles s'articulent autour de trois axes :
•L'amélioration de l'accompagnement de la victime et / ou de sa famille dans le processus d'indemnisation ;
•Le renforcement de l'aide à la décision pour le Fonds de garantie des victimes du terrorisme ;
•L'amélioration de l'accompagnement des victimes étrangères.
Source: Défenseur des droits, République Francaise
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