Belgique | Visas étudiants camerounais : le Médiateur fédéral demande aux autorités de mieux se préparer

Depuis plusieurs années, l’administration belge fait face à un afflux de demandes de visa pour études introduites par des étudiants camerounais. Pour chaque demande, l’administration doit contrôler les documents et vérifier si l’étudiant a bien l’intention d’étudier en Belgique. Chaque année, le nombre de demandes augmente et, en été, l’Office des étrangers et l’ambassade belge au Cameroun peinent à rendre les décisions avant la rentrée académique. Sur base des plaintes qu’il a reçues, le Médiateur fédéral a analysé comment l’administration s’organise et a fait des recommandations aux services concernés pour éviter que les problèmes ne se reproduisent. Il a déposé un rapport ce 10 mars 2020 au Parlement fédéral.

1. Attente déraisonnable

Les Camerounais qui demandent un visa étudiant pour la Belgique doivent passer par plusieurs services, dont certains sous-traitants. Le Médiateur fédéral a constaté des délais de réponse beaucoup trop longs, qui dépassent parfois 6 mois, bien au-delà de la limite du raisonnable. Les conséquences peuvent être irrémédiables pour ceux dont la demande est sincère : l’administration n’a pas examiné leur dossier avant la date de rentrée académique, ils n’ont donc pas pu venir étudier en Belgique.

2. Manque de transparence

De manière générale, l’ambassade belge au Cameroun et l’Office des étrangers n’informent pas suffisamment les étudiants camerounais des délais d’attente. Les étudiants camerounais ne savent pas à quel moment ils doivent introduire leur demande pour obtenir une décision à temps. Par ailleurs, l’administration ne motive pas suffisamment ses décisions, les étudiants ne comprennent pas toujours pourquoi leur demande a été refusée.

3. Redevance payée pour rien

Parmi les frais liés à un visa d’études, les étudiants doivent payer une redevance de 204€ destinée à couvrir le coût de traitement de la demande. Des Camerounais ont reçu comme réponse de l’Office des étrangers que leur demande de visa était refusée car il n’avait pas pu la traiter avant la date limite d’inscription académique. Ils s’estiment lésés car ils ont entamé leurs démarches suffisamment à l’avance et payé la redevance alors que leur demande n’a même pas été examinée.

Recommandations du Médiateur fédéral

Le Médiateur fédéral demande à l’Office des étrangers et à l’Ambassade belge au Cameroun :

• de traiter les demandes de visa pour études dans un délai raisonnable,
• de renforcer la qualité de l’information sur la procédure et les délais d’attente,
• d’améliorer la motivation des décisions.

Il recommande aussi à l’Office des étrangers :

• de rembourser la redevance lorsqu’il n’a pas été capable d’examiner la demande à temps,
• d’effectuer une radioscopie approfondie du processus de traitement de ces demandes, en collaboration avec les autorités académiques et communautaires.

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « Nous demandons que les autorités se préparent maintenant et anticipent les problèmes qui se répètent depuis plusieurs années. Il faut rendre le processus de traitement de ces demandes de visa plus efficace pour la prochaine rentrée académique et éviter que les problèmes ne se reproduisent encore cette année. Venir étudier en Belgique est une possibilité offerte par la loi, cela implique notamment d’obtenir une réponse dans les temps, qu’elle soit positive ou négative. »

Source: Bureau du Médiateur fédéral, Belgique