FRANCE | Droit à l'éducation pour tous : rentrée 2024, des enfants toujours privés de leur droit

Alors que 12 millions d’élèves du primaire et du secondaire font leur rentrée scolaire cette semaine, de trop nombreux enfants resteront chez eux faute de pouvoir être scolarisés, ou rencontreront de réelles difficultés dans leur apprentissage faute d’aménagements adéquats. Lycéens sans affectation, manque d’accessibilité et d’inclusivité pour les élèves en situation de handicap : ce sont des dizaines de milliers d’enfants qui, chaque année, voient leur droit à l’éducation entravé. Le Défenseur des droits est particulièrement vigilant à ces situations et fait de l’accès à l’éducation de tous les enfants une de ses priorités.

L’éducation, un droit fondamental consacré par la CIDE et la Constitution

Ratifiée en 1990 par la France, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) reconnaît et consacre les droits fondamentaux de l’enfant. Parmi ces droits, figure le droit à l’éducation. L’article 28 de la Convention engage les États signataires à rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous, à organiser des formes d’enseignement secondaire ouvertes et accessibles à tout enfant et à assurer l’accès à l’enseignement supérieur à tous. Par ailleurs l’article 13 de la Constitution française garantit « l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture » et que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

En France, le Défenseur des droits est l’organisation qui veille au respect de ces droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’accès à l’éducation pour tous les enfants est une priorité de l’institution et chaque rentrée scolaire est une occasion de constater les difficultés persistantes que rencontrent de nombreux enfants dans l’accès à l’école.

« Aujourd'hui, le service public n'est pas à la hauteur de l'engagement garanti par les textes de loi » 
Claire Hédon, Défenseure des droits.

Le Défenseur des droits rappelle qu’il est urgent d’agir. Décrochage scolaire, problèmes de santé, dépression, isolement social, … Les entraves dans l’accès à l’éducation ne sont pas anodines et ont des répercussions très concrètes sur l’année scolaire d’un enfant. Ce sont pourtant, chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’enfants qui ne peuvent pas faire leur rentrée scolaire, ou qui rencontrent de réelles difficultés dans leur apprentissage faute d’aménagements adéquats.

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Source: Le Défenseur des droits, France