CANADA | L’Ombudsman de l’Ontario publie son Rapport annuel 2020/2021

L'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé a souligné aujourd'hui l'importance d'une surveillance indépendante sur les services publics en temps de crise – et il a attiré l'attention sur de graves lacunes dans les secteurs de la santé publique et du maintien de l'ordre. Dans son Rapport annuel 2020-2021, l’Ombudsman explique en détail comment son Bureau a aidé des milliers d'Ontarien(ne)s à s’orienter au milieu des renseignements confus et évoluant rapidement sur les services publics pendant la pandémie de COVID-19. Qu’il s'agisse de simples renvois ou d’enquêtes complexes, les interventions du personnel de l’Ombudsman ont permis de combler des lacunes de systèmes sous pression.

« C'est précisément dans des circonstances comme une pandémie mondiale que les citoyen(ne)s ont plus que jamais besoin de leurs gouvernements et de leurs services publics », dit M. Dubé dans son rapport. « Dans tout ce contexte, notre personnel a démontré qu’une surveillance indépendante des services publics est essentielle, surtout en temps de crise. Il a veillé à la transparence, à la responsabilisation, à l’équité et au respect des droits de la personne. »

Le rapport cite les faits marquants du traitement de 20 015 plaintes par le Bureau, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Par exemple, le personnel de l’Ombudsman :

• A aidé des centaines de personnes à résoudre des problèmes de services et de prestations grâce à des aiguillages de dossiers et des demandes de renseignements.

• A soulevé des « préoccupations urgentes et constantes » auprès de haut(e)s responsables du gouvernement, concernant des groupes vulnérables touchés par la pandémie, comme les détenu(e)s, les personnes qui dépendent des services sociaux ou qui ont des besoins particuliers complexes, ainsi que les enfants et les jeunes pris(es) en charge et placé(e)s sous garde.

• A fourni des conseils aux municipalités sur les pratiques exemplaires de réunions de conseil par voie électronique, qui sont devenues légales pour la première fois en raison de la pandémie et qui ont entraîné une brusque augmentation des plaintes et des demandes de renseignements auprès de l’Ombudsman.

• A cerné des problèmes de communication et de prestation de services dans diverses organisations, menant ainsi à des modifications de pratiques et de politiques.

• A progressé dans deux enquêtes systémiques majeures sur des secteurs gravement touchés par la pandémie – la surveillance des soins de longue durée et les retards à la Commission de la location immobilière. De nouvelles enquêtes sont également en cours sur la fermeture de centres de justice pour la jeunesse dans le Nord de l’Ontario et sur les coupures dans les programmes en français à l’Université Laurentienne.

De plus, en mai 2021, le ministère de la Santé a accepté toutes les recommandations de l’Ombudsman visant à améliorer la surveillance ministérielle des services d’ambulance. Le gouvernement a également accueilli favorablement les recommandations faites par la Commissaire aux services en français, Kelly Burke, dans son Rapport annuel inaugural, publié par le Bureau de l’Ombudsman en décembre 2020.

Cependant, la pandémie a également révélé la nécessité de plus de contrôle et d’action dans deux domaines clés, souligne l’Ombudsman :

• Les bureaux de santé publique ne sont assujettis à aucune surveillance indépendante. Ils sont exclus du mandat de l’Ombudsman (qui a reçu 87 plaintes à leur sujet en 2020-2021), et de celui de l’Ombudsman des patients au ministère de la Santé. « J’encourage le gouvernement à établir au plus vite une surveillance indépendante des bureaux de santé publique », dit M. Dubé dans son rapport.

• Le gouvernement n’a pas entièrement mis en œuvre la législation de 2019 visant à élargir la surveillance des services de police, et le ministère du Solliciteur général n’a pas donné suite à la plupart des recommandations présentées par l’Ombudsman en 2016 pour améliorer la formation des policiers à la désescalade dans les situations de conflit. « Je crains que l’inertie de la réforme, face aux tragédies qui continuent, ne mine encore davantage la confiance du public envers la police », écrit-il.

M. Dubé a reconnu les « efforts considérables » faits par les fonctionnaires de tous les niveaux, partout en Ontario, pour relever les multiples défis posés par la COVID-19, et il a attribué les résultats obtenus par son Bureau à « nos relations de travail établies de longue date dans l’ensemble du secteur public ».

Il a aussi souligné que tout au long de la pandémie, son Bureau et ses homologues partout au Canada et dans le monde entier ont collaboré à des questions communes, comme l’élaboration de lignes directrices en matière d’équité pour les passeports vaccinaux, et le soutien aux nouveaux principes adoptés par les Nations Unies pour renforcer les institutions d’ombudsman partout dans le monde.

L'Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario qui examine et règle les plaintes du public sur des organismes du gouvernement provincial, ainsi qu’au sujet des services en français, de la protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il n’infirme pas les décisions des représentant(e)s élu(e)s, et ne définit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour promouvoir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration. Les recommandations de l’Ombudsman ont été massivement acceptées par le gouvernement. M. Dubé a été nommé pour un deuxième mandat de cinq ans à titre d’Ombudsman à compter du 1er avril 2021.

Cliquez ici pour voir une vidéo du Médiateur Dubé détaillant le Rapport annuel 2020/21. Vous pouvez également télécharger le rapport complet ci-dessous.

Source: Ombudsman de l’Ontario, Canada