BackLe Défenseur des droits, Jacques Toubon, rend public aujourd’hui un nouveau rapport portant sur la protection juridique des majeurs vulnérables. Aujourd’hui, du fait notamment de l’allongement de l’espérance de vie et de l’apparition de troubles liés à l’âge, la question de la protection juridique des majeurs vulnérables affecte de façon prégnante la vie d’un nombre croissant de personnes.
Elle fait l’objet d’une attention continue du Défenseur des droits au titre de ses diverses missions:
- dans le cadre de sa mission de défense des usagers dans leurs relations avec les services publics, en veillant à ce que le régime de protection des majeurs vulnérables soit adapté et respectueux des personnes concernées ;
- en matière de lutte contre les discriminations, en mettant en lumière les inégalités de traitement pouvant affecter les majeurs en raison de leur handicap, de leur état de santé, de leur âge ou de leur perte d’autonomie ;
- en tant que mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). À ce titre, le Défenseur des droits veille à la conformité de la législation, des politiques publiques et des pratiques mises en oeuvre par les différents acteurs, publics et privés, aux principes et droits énoncés par la Convention.
Le Défenseur des droits recommande ainsi que l’État prenne les mesures appropriées afin de rendre effectif l’exercice de ces droits pour toutes personnes placées sous un régime de protection juridique.
La volonté du Défenseur des droits, qui est conscient de la complexité de ces questions et de la faiblesse des moyens des juridictions, est de provoquer une réflexion des pouvoirs publics permettant de préparer d’éventuels changements de principes qu’il recommande en conscience.
Source: Défenseur des Droits - FRANCE
google translate
