BELGIQUE | Le Médiateur fédéral présente son rapport annuel 2022

Le 24 avril 2022, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel et l’a présenté à la Chambre des représentants. Il a enregistré 8 321 dossiers en 2022, soit une légère augmentation par rapport à 2021. Il pointe d’importants problèmes d’accessibilité des services publics fédéraux. « Face à certains services inaccessibles, les citoyens éprouvent de grandes difficultés à faire valoir leurs droits. »

En 2022, ils ont enregistré 8 321 dossiers. C’est une légère augmentation par rapport à 2021, mais c’est une forte augmentation sur 5 ans : un tiers de dossiers en plus. Dans 83 % des plaintes, le Médiateur fédéral a obtenu une solution au problème. Les citoyens se sont principalement plaints du fait que les services publics n’appliquaient pas correctement la réglementation, qu’ils devaient attendre trop longtemps une décision ou une réponse à leur demande et qu’ils ne parvenaient pas à entrer en contact avec les services publics.

Comme lors des deux précédentes années, ils ont reçu un grand nombre de plaintes concernant les allocations de chômage. En 2022, plus de 900 plaintes visaient la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) et les syndicats. Ils constatent que des personnes doivent encore attendre trop longtemps leurs allocations de chômage alors que certaines d’entre elles se trouvent déjà dans une situation financière précaire.

À côté du retard s’ajoutent des problèmes d’accessibilité. Bon nombre de personnes ne parviennent pas à joindre leur organisme de paiement pour obtenir une réponse, un rendez-vous ou un document et ce, malgré leurs nombreuses démarches.

L’augmentation du nombre de plaintes s’explique également par les problèmes structurels de l’Office des étrangers. Les plaintes qui touchent aux droits des étrangers ont fortement augmenté en 2022. Elles forment près de 40 % des plaintes recevables. Une grande partie vise la manière dont l’Office des étrangers gère le renouvellement des titres de séjour des étrangers qui vivent de manière régulière en Belgique.

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Source: Le Médiateur fédéral, Belgique