Burkina Faso | Remise du Rapport d'activités 2014 au Président

Le bilan du Médiateur du Faso pour l’année 2014 est satisfaisant. L’institution a travaillé dans un contexte particulier comme vous le savez. Contexte fait de tensions au niveau socio politique, qui s’est achevé par l’insurrection populaire dans le dernier trimestre de l’année.

Néanmoins , le Médiateur du Faso, qui a pour rôle général  d’assurer la promotion de l’Etat de droit en travaillant à la résolution des conflits entre les citoyens et les  services publics, a mené sa mission convenablement, malgré les difficultés rencontrées dans l’opérationnalisation des délégations régionales nouvellement créées.

Sur un total de 560 dossiers instruits, il y a eu 170 recommandations formulées à l’adresse de l’Administration publique ; 101 ont connu une issue favorable, soit  59,41 %, représentant ainsi des médiations réussies.

Il faut dire  que cette relative baisse de ce pourcentage est due au fait que les dossiers relatifs au foncier  n’ont pas eu de suite favorable et qui ont dû être clôturés. Les communes étant dans l’incapacité de donner satisfaction aux victimes, pour cause d’indisponibilité de parcelles, même si elles reconnaissent leur responsabilité.

Une autre mission du Médiateur du Faso est d’apporter des conseils et réorienter les  citoyens quand il n’est pas compétent. A ce niveau trois mille quatre cent quarante (3.440) personnes ont été reçues au siège de l’institution et dans les délégations.

Le Médiateur du Faso dans son rapport 2014, interpelle également les autorités publiques sur deux problématiques majeures. Il s’agit notamment :

1) De l’application de la procédure disciplinaire relative à l’abandon de poste pour l’agent de la fonction publique victime de troubles mentaux, alors que sa capacité de discernement se trouve totalement abolie ou altérée au moment de sa crise.

Est-ce que la procédure de la mise en demeure vaut pour cette personne-là ? Ajouté à cela, les difficultés du fonctionnement du Conseil de santé, etc. Le Médiateur du Faso a proposé à ce sujet, une disposition spécifique qui pourrait leur être consacrée.

2) De la  complicité de personnes privées (physiques ou morales) pour contourner la réglementation en vigueur au niveau de l’administration publique en vue d’obtenir des avantages indus (attribution de marchés, établissement de pièces administratives ou d’état-civil par exemple etc.) ; ces situations peuvent léser les autres citoyens et peuvent remettre en cause la régularité des actes pris par l’autorité administrative.

Mieux, si le complice se retrouve dans une situation difficile (coupable du dysfonctionnement que lui-même a créé), le Médiateur du Faso est mal à l’aise pour le défendre. On peut penser qu’il y a une méconnaissance des textes et c’est là que le  Médiateur du Faso, s’il était doté des moyens nécessaires travaillerait  avec les associations et autres organisations de la société civile pour faire  la promotion de la citoyenneté et du civisme, ainsi que la protection des valeurs du service public.

Parmi les  défis à court terme, on peut retenir :

• la poursuite des actions spécifiques dans le cadre de l’auto-saisine ;
• la prise de mesures spécifiques en vue d’assurer la mise en place des délégations communales dans les régions pilotes qui viendraient à être couvertes par le Programme de modernisation de l’administration publique, avec l’appui de la Banque mondiale ;
• l’organisation de campagnes de communication et de sensibilisation sur le Médiateur du Faso, aussi bien au niveau central que régional, afin de mieux faire connaitre sa mission, ses actions.

Source: Médiateur du Faso, Burkina Faso