BELGIQUE | Remise officielle du 12ème rapport annuel 2023

Ce mercredi 23 octobre 2024, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Marc Bertrand, a remis le 12e rapport de son institution à M. Willy Borsus, Président du Parlement de Wallonie, et à M. Benoit Dispa, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Ce fut l’occasion pour le Médiateur de relever le nombre de dossiers traités, de pointer certaines de leurs caractéristiques ou de dresser des dynamiques. Ces constats permettent de nourrir des recommandations qui sont adressées aux autorités politiques et aux administrations publiques.

Suivant plusieurs recommandations émises précédemment, le périmètre d’action du Médiateur s’est d’ailleurs récemment élargi. En effet, avec l’entrée en vigueur le 18 janvier 2024 des décrets conjoints des 13 et 20 juillet 2023, le Médiateur est devenu compétent également pour traiter des réclamations à l’égard d’organismes financés majoritairement par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles exerçant des missions de service public. Il assure également la fonction de « canal externe » dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte dans les services publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Enfin, le Gouvernement wallon a, le 24 août 2023, organisé l’adhésion de chaque intercommunale au Médiateur, sauf si elle dotée, par la loi ou le décret ou en application de ceux-ci, de son propre médiateur.

Par son action en faveur de la résolution non contentieuse des conflits ou des insatisfactions qui peuvent se nouer entre les citoyens et diverses administrations, le Médiateur contribue à promouvoir la confiance et la bonne administration.

Au cours de l’exercice 2023, 4807 dossiers ont été reçus dont 4427 ont été traités car relevant des compétences du Service, avec une répartition de 2/3 concernant les services publics de la Wallonie et 1/3, ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le rapport annuel du Médiateur est disponible ici.

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Source: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles