BackLe 15 octobre 2024, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoît Charrette. Il y commente la mise à jour des règles visant à mieux protéger les biens et les personnes contre les inondations et la mobilité des cours d’eau.
Le Protecteur du citoyen partage les visées des modifications proposées. Il formule toutefois trois recommandations pour optimiser le nouveau cadre réglementaire.
La première vise à déterminer une date butoir pour la mise à jour des cartes des zones inondables. D’ailleurs, dans une lettre transmise au ministre en 2023, le Protecteur du citoyen conseillait déjà de préciser l’échéancier à cet égard.
La deuxième recommandation a pour but de proposer aux citoyens, dont les communautés des Premières Nations et des Inuit, un processus simple et accessible pour demander la révision d’une carte. Ainsi, s’ils constatent une erreur ou un problème, ils ne seront pas forcés de se tourner vers les tribunaux.
Enfin, le Protecteur du citoyen formule une troisième recommandation pour qu’un soutien technique et financier soit offert aux propriétaires qui désirent protéger leur résidence située en zone inondable ou de mobilité.
Pour lire la lettre au sujet de projets de règlement visant à mieux protéger les biens et les personnes en cas d'inondations, veuillez cliquer ici.
Source: Le Protecteur du citoyen, Canada
google translate
